Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
Éditeur du site
AD IMMO — Société Civile Immobilière (SCI) au capital de 1 000 €.
Siège social : 39 rue Maria Verdure, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France.
RCS Rouen 917 818 403 — SIRET 917 818 403 00011.
N° TVA intracommunautaire : FR29 917 818 403.
Téléphone : 07 56 94 94 90 — Email : eauxspa@gmail.com.
Directeur de la publication
Monsieur Alban Daniel, en qualité de gérant.
Hébergeur
OVH SAS — Société par actions simplifiée.
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété exclusive d'AD IMMO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
Données personnelles
Les informations communiquées via ce site ou lors d'une réservation sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et la gestion de votre séjour. Les réservations et paiements sont traités par notre prestataire de réservation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à eauxspa@gmail.com.
Données personnelles — information Article 13
Responsable du traitement. AD IMMO, exploitant la marque Eaux Spa, 39 rue Maria Verdure, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : eauxspa@gmail.com ou 07 56 94 94 90.
Finalités et base légale. Les données du formulaire propriétaire servent à étudier un logement proposé et à suivre la demande. Les données du formulaire réseau servent à étudier une candidature d’investisseur, d’exploitant ou de conseil et à en assurer le suivi. Ces traitements sont nécessaires à des mesures précontractuelles prises à votre demande, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Ils ne sont pas utilisés à des fins de prospection marketing.
Données nécessaires. Les champs non signalés « facultatif » sont nécessaires pour qualifier et suivre votre demande. Sans ces informations, AD IMMO ne pourra pas l’étudier ni vous recontacter. Ne transmettez pas de document d’identité, bancaire ou patrimonial dans ces formulaires.
Destinataires et transferts. Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe Eaux Spa et aux prestataires techniques qui interviennent pour l’hébergement, la sécurité, la sauvegarde ou l’acheminement des demandes. Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures appropriées. Des informations sur ces garanties peuvent être demandées au contact ci-dessus.
Décision automatisée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant un effet juridique n’est réalisé à partir de ces formulaires.
Conservation. Si aucun contrat n’est conclu, la candidature et son historique sont anonymisés au plus tard 24 mois après le dernier échange. Les sauvegardes isolées résiduelles sont conservées au maximum 2 mois supplémentaires. Si un contrat est conclu, les informations nécessaires rejoignent le dossier contractuel et sont conservées selon les durées légales applicables au contrat, à la comptabilité et à la défense des droits.
Vos droits. Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement et la portabilité des données que vous avez fournies. Exercez vos droits ou posez toute question à eauxspa@gmail.com ou par courrier au siège d’AD IMMO. Après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Ce site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) afin de mesurer son audience. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Sans accord de votre part, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Votre choix est conservé 6 mois, puis le bandeau vous est présenté à nouveau.
Le module de réservation (Beds24) et le paiement des cartes cadeaux (Stripe) peuvent déposer des cookies strictement nécessaires à la fourniture de ces services lors de leur utilisation.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment : modifier mon choix cookies.
Responsabilité & liens
AD IMMO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou indisponibilités. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont AD IMMO ne maîtrise pas le contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.
